J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720333A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :

Le retrait de Mme Lebrun (Christiane, Béatrice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Lebrun, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est accepté.

Par suite du retrait de Mme Lebrun (Christiane, Béatrice), la société civile professionnelle Christiane Lebrun, huissier de justice associé, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Lieurade, huissier de justice associé, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Christiane Lebrun, huissier de justice associé, dissoute.

M. Lieurade (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice associé.